Version en vigueur au : 6 août 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’assistant virtuel Vivagest AI (ci-après le « Service »), développé par la société HOEFMAN LABORATOIRES. L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 1 : Définitions

• Service : Désigne l’assistant virtuel conversationnel Vivagest AI, accessible via les plateformes Meta (Messenger et Instagram).
• Éditeur : Désigne la société HOEFMAN LABORATOIRES, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 891 307 902, dont le siège social est situé Résidence Palais Donadei, 10 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice, France.
• Utilisateur : Toute personne physique interagissant avec le Service.
• Contenu : Désigne l’ensemble des informations et réponses fournies par le Service.

Article 2 : Description et Objet du Service

Le Service Vivagest AI est un agent conversationnel automatisé basé sur une technologie d’intelligence artificielle de type RAG (Retrieval-Augmented Generation).

Il est conçu pour :

• Répondre aux questions relatives au complément alimentaire Vivagest ;
• Interagir via des messages directs ou des commentaires sur Messenger et Instagram ;
• Fournir des informations générales à caractère purement informatif.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de ce Service.

Article 3 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Service sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur est réputé avoir lu et accepté les CGU du simple fait de l’initiation d’une conversation avec le Service. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.

Article 4 : Obligations et Usage par l’Utilisateur

En utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à :

1. Utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa finalité informative.
2. Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, malveillantes, ou pour diffuser des contenus inappropriés.
3. Ne pas tenter de perturber ou de compromettre la sécurité et l’intégrité du Service.
4. Ne pas communiquer de données personnelles sensibles, notamment des informations relatives à sa santé.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension de l’accès au Service.

Article 5 : Limitation de Responsabilité et Avertissement Médical

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas que les réponses seront exemptes d’erreurs ou d’imprécisions.

Le Contenu généré par le Service est fourni à titre indicatif et ne remplace en aucun cas un avis médical ou professionnel de santé. Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une réponse de l’Assistant.

En conséquence, HOEFMAN LABORATOIRES ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du Service.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L’Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service et ses contenus. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 7 : Données Personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Elle est accessible à l’adresse suivante : https://vivagest.com/ia/politique-de-confidentialite

Article 8 : Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Service.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nice (France).

Article 10 : Contact

• Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
  contact@hoefman-laboratoires.com
• Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, suppression, etc.), veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à :
  ia.vivagest@hoefman-laboratoires.com