ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site www.vivagest.com est un service de : 

HM MEDICS AFRICA SARL

N°CC : 2159027 Z

RCCM : CI-ABJ-03-2021-B13-02662

COCODY II PLATEAU VERSANT 2 RUE 188 DU N’ZI VILLA 188 

TEL : +225 07 58 64 40 88 

ARTICLE 2 :  VIVAGEST DIGITAL

Le site Internet www.vivagest.com  vend :

• Vivagest

Inducteur hormonal triple action, Vivagest  permet à toute femme désireuse de maternité d’augmenter SES PAS LEUR chances de tomber enceinte puis d’avoir une grossesse optimisée et sécurisée.

ARTICLE 3 : Prix et livraison

Les prix de nos produits sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TTC) livraison inclue sur Abidjan uniquement.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Les commandes seront traitées par ordre d’importance

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits exclusivement  sur notre site internet 

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Mais beaucoup de gens n’ont pas d’e mail alors comment on fait

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande. LES  PRODUITS NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES

 

ARTICLE 6 : Réclamations du consommateur

Réclamations du consommateur 

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à info@vivagest.com.

ARTICLE 7 :  Modalités de paiement

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer en espèce à la livraison du produit. Nous exigeons un paiement intégral de la commande à la livraison.

Définition

« VIVAGEST.COM » est le site Web détenus et contrôlés par HM MEDICS, ainsi que toutes les pages Web associées de HM MEDICS, y compris, sans limitation, tout le contenu, le matériel, les informations, les politiques, les modifications, les mises à jour, les améliorations, les révisions, les nouvelles fonctionnalités et/ou les nouvelles propriétés Web de ces pages, ainsi que tous les services du Site (y compris les Services partenaires) fournis par le biais de ces sites et pages Web. Le but du Site est d’aider à répondre aux besoins uniques de la communauté des Professionnelles de la santé en gynécologie et de permettre aux individus (patients) de cette communauté de recevoir des informations pertinentes relatives à l’utilisation de VIVAGEST le complexe hormonal VIVAGEST créé par HM MEDICS.

Avis de non-responsabilité

Pas de dépendance ou de conseil médical – Les informations contenues sur le Site sont destinées à fournir aux consommateurs une large compréhension des maladies de déficits immunitaires primaires. Les informations ne doivent pas être considérées comme complètes et ne doivent pas être utilisées à la place d’une visite ou d’une consultation, ni pour obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé. Vous reconnaissez que ni HM MEDICS ni les utilisateurs du Site, lorsqu’ils participent, accèdent au ou utilisent le Site d’une autre manière, n’ont pour mission de fournir des services ou des conseils juridiques, médicaux, d’assistance ou autres services professionnels. Nous vous encourageons à demander rapidement un avis professionnel approprié, à votre médecin ou à tout autre professionnel de la santé, pour toute situation ou tout problème que vous pourriez rencontrer. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical ou retarder sa demande en raison d’un élément que vous avez lu sur le Site.

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Tiers

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Conditions générales

En accédant et en passant une commande auprès de Vivagest.com de HM MEDICS vous confirmez que vous êtes d’accord et lié par les conditions de service contenues dans les conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du site Web et à tout e-mail ou autre type de communication entre vous et Vivagest.com de HM MEDICS. L’équipe Vivagest.com de HM MEDICS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profit, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments de ce site. même si l’équipe de Vivagest.com de HM MEDICS ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation du matériel de ce site nécessite un entretien, une réparation ou une correction de l’équipement ou des données, vous en assumez tous les coûts. Vivagest.com de HM MEDICS ne sera pas responsable de tout résultat pouvant survenir au cours de l’utilisation de nos ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de réviser la politique d’utilisation des ressources à tout moment.

License

Vivagest.com de HM MEDICS vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et  limitée pour télécharger, installer et utiliser le complexe nutritionnel vivagest en stricte conformité avec les termes du présent Contrat.

Ces termes et conditions sont un contrat entre vous et Vivagest.com de HM MEDICS .

Vivagest.com de HM MEDICS vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le complexe nutritionnel  strictement dans conformément aux termes du présent accord.

Définitions et termes clés

Pour ces conditions générales : Cookie : petite quantité de données générées par un site Web et enregistrées par votre navigateur Web. Il est utilisé pour identifier votre navigateur, fournir des analyses, mémoriser des informations vous concernant telles que votre préférence linguistique ou vos informations de connexion. Entreprise : lorsque cette politique mentionne « Société », « nous », « notre » ou « notre », cela fait référence à Vivagest.com de HM MEDICS qui est responsable de vos informations en vertu de la présente Politique de confidentialité.

Pays : ou les propriétaires/fondateurs de Vivagest.com de HM MEDICS sont basés, dans ce cas est Cote d’Ivoire.

Client : désigne l’entreprise, l’organisation ou la personne qui s’inscrit pour utiliser le Service de Vivagest.com de HM MEDICS afin de gérer les relations avec vos consommateurs ou utilisateurs du service.

Appareil : tout appareil connecté à Internet tel qu’un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter Vivagest.com de HM MEDICS et utiliser les services.

Adresse IP : chaque appareil connecté à Internet se voit attribuer un numéro appelé adresse de protocole Internet (IP). Ces numéros sont généralement attribués dans des blocs géographiques. Une adresse IP peut souvent être utilisée pour identifier l’emplacement à partir duquel un appareil se connecte à Internet.

Personnel : désigne les personnes qui sont employées par Vivagest.com de HM MEDICS ou qui sont sous contrat pour fournir un service au nom de l’une des parties.

Données personnelles : toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations , y compris un numéro d’identification personnel , permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique. Service : désigne le service fourni par Vivagest.com de HM MEDICS tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur cette plateforme. Service tiers : fait référence aux annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing et autres qui fournissent notre contenu ou dont nous pensons que les produits ou services pourraient vous intéresser. Site Internet : site de Vivagest.com de HM MEDICS , accessible via cette URL: https://vivagest.com/contactez-nous/.

Vous : une personne ou une entité enregistrée auprès de Vivagest.com de HM MEDICS pour utiliser les Services.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas le faire et vous n’autoriserez pas les autres à :

Autoriser, vendre, louer, donner en crédit-bail, attribuer, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement le service ou mettre la plate-forme à la disposition d’un tiers. Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, compiler à l’envers ou désosser toute partie du service. Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) de ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédant de licence du service.

Politique de retour et de remboursement

Merci d’avoir acheté chez nous. Nous apprécions le fait que vous aimiez acheter les produits que nous construisons. Nous voulons également nous assurer que vous vivez une expérience enrichissante pendant que vous explorez, évaluez et achetez nos produits. Comme pour toute expérience d’achat, il existe des termes et conditions qui s’appliquent aux transactions dans notre entreprise. Nous serons aussi brefs que nos avocats le permettront. La principale chose à retenir est qu’en passant une commande ou en effectuant un achat chez nous, vous acceptez les conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un bien ou d’un service que nous fournissons, n’hésitez pas à nous contacter et nous discuterons des problèmes que vous rencontrez avec notre produit.

Vos Suggestions

Tout retour d’information, commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement, les « Suggestions ») que vous nous fournissez en ce qui concerne le service reste notre propriété unique et exclusive. Nous serons libres d’utiliser, de copier, de modifier, de publier ou de redistribuer les Suggestions à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit sans aucun crédit ni aucune compensation pour vous.

Votre consentement

Nous avons mis à jour nos conditions générales pour vous offrir une transparence totale sur ce qui est défini lorsque vous visitez notre site et comment il est utilisé. En utilisant notre service, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez par la présente nos conditions générales.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter les conditions générales de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les conditions générales ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Cookies

Nous utilisons des « Cookies » pour identifier les zones de notre site Web que vous avez visitées. Un cookie est un petit morceau de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par votre navigateur Web. Nous utilisons des cookies pour améliorer les performances et les fonctionnalités de notre service, mais ne sont pas essentiels à leur utilisation. Cependant, sans ces cookies, certaines fonctionnalités telles que les vidéos pourraient devenir indisponibles ou vous seriez obligé de saisir vos informations de connexion à chaque fois que vous visitez notre plateforme car nous ne serions pas en mesure de nous souvenir que vous vous êtes connecté précédemment. La plupart des navigateurs Web peuvent être configurés pour désactiver l’utilisation des cookies. Cependant, si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder correctement ou pas du tout aux fonctionnalités de notre site Web. Nous ne plaçons jamais d’informations personnellement identifiables dans les cookies.

Modifications de nos conditions générales

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons arrêter (de façon permanente ou temporaire) de fournir le Service (ou toute fonctionnalité du Service) à vous ou aux utilisateurs en général à notre seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous n’avez pas besoin de nous informer spécifiquement lorsque vous arrêtez d’utiliser le Service. Vous reconnaissez et acceptez que si nous désactivons l’accès à votre compte, vous pourriez être empêché d’accéder au Service, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre élément contenu dans votre compte. Si nous décidons de modifier nos conditions générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification des conditions générales ci-dessous.

Modifications de notre service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le service ou tout service auquel il se connecte, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Mises à jour de notre service

Nous pouvons de temps à autre apporter des améliorations ou des améliorations aux caractéristiques/fonctionnalités du service, qui peuvent inclure des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications (« Mises à jour »). Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités et/ou fonctionnalités du service. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de (i) fournir des mises à jour, ou (ii) continuer à vous fournir ou à activer des fonctionnalités et/ou fonctionnalités particulières du service. Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour seront (i) réputées faire partie intégrante du service, et (ii) soumises aux termes et conditions du présent Contrat.

Services tiers

Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers (y compris des données, des informations, des applications et d’autres services de produits) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services tiers (« Services tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des services tiers, y compris leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur validité, leur conformité aux droits d’auteur, leur légalité, leur décence, leur qualité ou tout autre aspect de celles-ci. Nous n’assumons et n’aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les services tiers. Les services tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Durée et résiliation

Le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier le présent Contrat avec ou sans préavis. Le présent Contrat sera résilié immédiatement, sans préavis de notre part, dans le cas où vous ne respecteriez pas l’une des dispositions du présent Contrat. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant le service et toutes ses copies de votre ordinateur. À la résiliation du présent Contrat, vous devez cesser toute utilisation du service et supprimer toutes les copies du service de votre ordinateur. La résiliation du présent Accord ne limitera aucun de nos droits ou recours en droit ou en équité en cas de violation par vous (pendant la durée du présent Accord) de l’une de vos obligations en vertu du présent Accord.

Avis de violation du droit d’auteur

Si vous êtes un propriétaire de droits d’auteur ou un agent de ce propriétaire et pensez que tout matériel de notre part constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous contacter en indiquant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom; (b) l’identification du matériel prétendument en infraction ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et un e-mail ; (d) une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par les titulaires des droits d’auteur ; et (e) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, en raison de ou découlant de votre : ( a) l’utilisation du service ; (b) violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) violation de tout droit d’un tiers.

Aucune garantie

Le service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous, en notre propre nom et au nom de nos sociétés affiliées et de nos concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours des performances, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, nous ne fournissons aucune garantie ou engagement, et ne faisons aucune déclaration d’aucune sorte que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, site Web, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondre à toute norme de performance ou de fiabilité ou être exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni nous ni aucun fournisseur ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou en notre nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou les limitations des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de nous et de l’un de nos fournisseurs en vertu de toute disposition du présent Accord et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous pour le service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ou nos fournisseurs ne serons en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, d’interruption d’activité, de blessure corporelle, de perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière que ce soit liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition du présent Accord), même si nous ou tout fournisseur avons été informés de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel. Certains états/juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Le présent accord, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par nous sur les services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les services. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une condition du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET NOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CAUSE DE L’ACTION SURVENUE. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION EST PERMANENTEMENT INTERDITE.

Renoncer

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu du présent Accord n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation toute violation ultérieure. Aucun manquement à l’exercice et aucun retard dans l’exercice, de la part de l’une ou l’autre des parties, d’un droit ou d’un pouvoir en vertu du présent Accord ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu du présent Accord n’empêchera l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé aux présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout achat ou autres conditions applicables, les conditions du présent Contrat prévaudront.

Modifications du présent accord

Nous nous réservons le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser notre service.

Accord complet

L’Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du service et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et nous. Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d’autres services auprès de nous, que nous vous fournirons au moment de cette utilisation ou de cet achat.

Mises à jour de nos conditions

Nous pouvons modifier notre Service et nos politiques, et nous pouvons avoir besoin d’apporter des modifications à ces Conditions afin qu’elles reflètent avec précision notre Service et nos politiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons (par exemple, via notre Service) avant d’apporter des modifications à ces Conditions et vous donnerons la possibilité de les examiner avant qu’elles n’entrent en vigueur. Ensuite, si vous continuez à utiliser le Service, vous serez lié par les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou les conditions mises à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

Propriété intellectuelle

Notre plate-forme et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci) fournisseurs de ce matériel et sont protégés par des lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Le matériel ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable expresse, à moins et sauf comme cela est expressément prévu dans les présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.

Accord d’arbitrage

Cette section s’applique à tout litige SAUF QU’IL N’INCLUT PAS UN LITIGE CONCERNANT DES DEMANDES D’INJONCTION OU D’ÉQUITÉ CONCERNANT L’APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE . Le terme « litige » désigne tout différend, action ou autre controverse entre vous et nous concernant les Services ou le présent accord, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’un délit, d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance ou de toute autre base légale ou équitable. Le terme « différend » recevra le sens le plus large possible autorisé par la loi.

Avis de contestation

En cas de litige, vous ou nous devons remettre à l’autre un avis de litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui le donne, les faits à l’origine du litige, et le soulagement demandé. Vous devez envoyer tout avis de litige par e-mail à : . Nous vous enverrons tout Avis de Litige par courrier à votre adresse si nous l’avons, ou autrement à votre adresse e-mail. Vous et nous tenterons de résoudre tout différend par une négociation informelle dans les soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’avis de différend. Après soixante (60) jours, vous ou nous pouvons commencer l’arbitrage.

Arbitrage exécutoire

Si vous et nous ne résolvons aucun différend par négociation informelle, tout autre effort pour résoudre le différend sera mené exclusivement par arbitrage exécutoire, comme décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre du groupe) à tous les litiges devant un juge ou un jury. Le différend sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Chaque partie peut demander une injonction provisoire ou préliminaire à tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger les droits ou la propriété de la partie en attendant la fin de l’arbitrage. Tous les frais, honoraires et dépenses juridiques, comptables et autres encourus par la partie gagnante seront à la charge de la partie non gagnante.

Soumissions et confidentialité

Dans le cas où vous soumettez ou publiez des idées, des suggestions créatives, des conceptions, des photographies, des informations, des publicités, des données ou des propositions, y compris des idées de produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces soumissions seront automatiquement seront traités comme non confidentiels et non exclusifs et deviendront notre propriété exclusive sans aucune compensation ni crédit de quelque nature que ce soit. Nous et nos sociétés affiliées n’aurons aucune obligation à l’égard de ces soumissions ou publications et pouvons utiliser les idées contenues dans ces soumissions ou publications à toutes fins et sur tout support à perpétuité, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services utilisant de telles idées.

Promotions

Nous pouvons, de temps à autre, inclure des concours, des promotions, des tirages au sort ou d’autres activités (« Promotions ») qui nécessitent que vous soumettiez du matériel ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les Promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant contenir certaines conditions d’éligibilité, telles que des restrictions d’âge et de situation géographique. Vous êtes responsable de lire toutes les règles des promotions pour déterminer si vous êtes admissible ou non à participer. Si vous participez à une Promotion, vous acceptez de respecter et de vous conformer à toutes les Règles des Promotions. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou de services sur ou via les Services, lesquelles conditions générales font partie intégrante du présent Contrat par cette référence.

Des erreurs typographiques

Dans le cas où un produit et/ou un service est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur typographique, nous aurons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour le produit et/ou le service répertorié au prix incorrect. Nous aurons le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous émettrons immédiatement un crédit sur votre compte de carte de crédit ou un autre compte de paiement du montant du débit.

Divers

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition ou une partie de ces conditions générales est inapplicable, le reste de ces conditions générales restera pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition des présentes conditions générales ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de nous. Nous aurons droit à une injonction ou à une autre réparation équitable (sans l’obligation de déposer une caution ou une caution) en cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part. Nous exploitons et contrôlons notre Service depuis nos bureaux à . Le Service n’est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder à notre Service à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Ces termes et conditions (qui incluent et intègrent notre politique de confidentialité) contiennent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous concernant son objet, et ne peuvent être changés ou modifiés par vous. Les en-têtes de section utilisés dans le présent accord sont uniquement à des fins de commodité et n’auront aucune valeur légale.

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